ETAT DES LIEUX DU SECTEUR MINIER

ETAT DES LIEUX DU SECTEUR MINIER

L’activité minière est bien encadrée. Pour investir dans le secteur, il faut au préalable obtenir une autorisation ou d’un titre délivré par l’administration. C’est l’article 8 du Code minier de 2015 qui le stipule : « Nul ne peut exercer un droit d’exploration ou d’exploitation des ressources sans au préalable avoir obtenu une autorisation de l’autorité étatique habilitée ». Cet article s’inspire de la Directive CEDEAO (article 3.3) qui dit que « l’Etat a le droit de règlementer et de contrôler l’exercice des activités minières ». L’article 96 du Code minier va plus loin. « Le permis d’exploitation de grande ou de petite mine est assorti d'une convention minière conclue entre l'Etat et le titulaire du permis ».

La convention minière est synonyme de contrats miniers. Le Burkina Faso a opté pour une convention type à travers le décret 2017-0035/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MCIA/MATDSI/MJFIP/MFPTPS/MEECVV du 26 janvier 2017 portant adoption d’un modèle type de convention minière qui l’institut.

Quel est l’état des lieux du secteur minier au Burkina Faso ?

Nombre de projets miniers

A ce jour, le Burkina Faso a signé 26 conventions minières avec des investisseurs pour l’exploitation de divers projets miniers. Si certains sont toujours en production, d’autres non pas débuté et d’autres en fin de production. La première convention a été signée pour l’exploitation du site d’or de Taparko. Cette mine est entrée en production en 2007.

En fin décembre 2019, le Burkina Faso comptait 13 mines en production, dont 12 d’or et une de zinc.

Listes des sociétés minières au Burkina en fin 2019

Production en fin 2018

La production d’or du Burkina Faso était de 5 tonnes d’or en 2008, avec 2 industrielles. Cette production est passée à 23 tonnes d’or et 6 mines en 2010, 45,5 tonnes d’or en 2017 et 11 mines et 52,6 tonnes et 12 mines en 2018. La mine de zinc de Perkoa est entrée en production en 2013. En 2018, la production nationale de cette seule mine était d’environ 165 000 tonnes.

Tableau 3: Evolution de la production minière au Burkina

Recettes Fiscales

En 2008, le secteur a rapporté 1,7 milliards de francs CFA (FCFA) de recettes au budget de l’Etat. Cette contribution est passée de 110,4 milliards de FCFA en 2011 à 266 milliards de FCFA en 2018.

Part des revenus miniers dans les recettes fiscales de l’Etat en fin 2018

Exportations  en fin 2018

Depuis 2009, l’or est devenu le premier produit d’exportation du pays devant le coton.

Les recettes d’exportation des produits miniers en 2018 ont été évaluées à 1 540 milliards de FCFA. Elles étaient de 1 022,8 milliards de FCFA en 2016, contre 843,1 milliards de FCFA en 2014.

Evolution des recettes fiscales, des recettes d’exportation et de la contribution du secteur minier au PIB

Nombre de permis 

Le dynamisme du secteur minier burkinabè est perceptible à travers le nombre de permis attribués. De 10 permis en 1993, ce nombre est passé à 632 en 2016 dont 430 permis de recherche et 25 permis d’exploitation industrielle.

Processus ITIE

Le Burkina Faso a adhéré à l’ITIE en 2008. Il a été accepté comme pays candidat en mai 2009 et a obtenu le statut de « pays conforme » le 27 février 2013. En mars 2018, il a été déclaré par l’ITIE comme ayant accompli des « progrès significatifs » dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2016.